JORF n°0289 du 13 décembre 2015

Décret du 11 décembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2015, M. Francis Cloris, magistrat du premier grade, est radié des cadres de la magistrature à compter du 20 octobre 2015, date de son intégration dans le corps des sous-préfets.