Par décret en date du 11 décembre 2015 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Institut international des droits de l'homme Fondation René Cassin », dont le siège est à Strasbourg (67) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.