JORF n°292 du 16 décembre 1995

Décret du 11 décembre 1995

Par décret en date du 11 décembre 1995, M. Francis Macart, chargé de la sous-direction de la sécurité industrielle, et M. Patrick Delage,
administrateur civil, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, en qualité de représentants respectivement du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget, en remplacement de MM. Dominique Petit et Guy Kauffmann.

M. FRANCIS MACART ET M. PATRICK SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS RESPECTIVEMENT DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE ET DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE MM. DOMINIQUE PETIT ET GUY KAUFFMANN.