Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de fonctions de magistrats à titre temporaire
Résumé Des magistrats temporaires à Bordeaux et Béthune peuvent partir si ils le veulent
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2024, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux :
M. Jean-François SABARD.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune :
Mme Florence DÉMOLIS.
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