Par décret en date du 11 août 1994, sont nommés, pour une période de trois ans, membres de la commission pour la simplification des formalités:

1. En qualité de vice-président: M. Jean Prada;
2. En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances: M. Gérard Moulin, directeur de la communication;
3. En qualité de représentant du ministre chargé du budget: M. Pierre Deblock, sous-directeur à la direction générale des impôts;
4. En qualité de représentant du ministre de la fonction publique: M. Marcel Pochard, directeur général de l'administration et de la fonction publique;
5. En qualité de représentant du ministre de la justice: M. Jean Geronimi,
   inspecteur général des services judiciaires;
6. En qualité de représentant du ministre de l'intérieur: M. Louis Le Gourierec, inspecteur général de l'administration;
7. En qualité de représentant du ministre chargé de l'industrie: Mme Dominique Viel, adjoint au directeur général de l'administration et des finances;
8. En qualité de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale: Mme Anne-Marie Brocas, sous-directeur à la direction de la sécurité sociale;
9. Au titre des personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière de formalités administratives ou de relations entre les administrations et les usagers:
   M. Alain Barbier, président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de la région Centre;
   M. Roger-Louis Cazalet, président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés;
   Mme Huguette Garsmeur, membre d'Aide à toute détresse/quart monde;
   Mme Brigitte de Gastines, président-directeur général du groupe S.V.P.;
   M. Francis Gonzalez, président du tribunal de commerce de Bobigny;
   M. André Laur, président d'honneur de la caisse centrale de mutualité sociale agricole;
   M. Marcel Lefret, président de la chambre des métiers des Hauts-de-Seine;
   M. François Mahieux, secrétaire général de l'Union nationale des associations familiales;
   M. Jean-Claude Pelissolo, directeur général de la branche Services du groupe Galeries Lafayette;
   Mme Jacqueline Tomine-Laures, avocat-conseil d'entreprises.