Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 11 août 1972

CREATION DE L'AGGLOMERATION NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE-VAL-MAUBUC

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret du 11 août 1972

Modifié parLoi n°74-1117 du 27 décembre 1974