JORF n°210 du 11 septembre 1998

Décret du 10 septembre 1998

Par décret en date du 10 septembre 1998, M. Jean Bassères est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Michel Gonnet.

M. JEAN BASSERES,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL GONNET.