Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Avot (Dominique),
conseiller à la cour d'appel de Metz, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à la Commission européenne en qualité d'administrateur principal, pour une période de trois ans à compter du 1er février 1997.