JORF n°212 du 12 septembre 1997

Décret du 10 septembre 1997

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 18 mars 1993 portant nomination de M. André-Claude Lacoste, en qualité de directeur de la sûreté des installations nucléaires ;

Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret no 97-728 du 18 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'industrie ;

Vu les décrets du 31 juillet 1997 portant délégation de signature du secrétaire d'Etat à l'industrie à M. André-Claude Lacoste, directeur de la sûreté des installations nucléaires,

Décrète :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste,
les délégations qui lui sont données par les décrets du 31 juillet 1997 susvisés sont dévolues dans les mêmes conditions à M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, placé directement sous son autorité.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste et de M. Philippe Saint Raymond, les délégations prévues par les décrets du 31 juillet 1997 susvisés sont dévolues dans les mêmes conditions à Mme Michèle Rousseau, ingénieur en chef des mines, placée directement sous leur autorité.

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret