JORF n°213 du 13 septembre 1997

Décret du 10 septembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Marro (Dominique),
magistrat du premier grade du second groupe, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité d'agent temporaire pour exercer les fonctions de chef de la division de la presse et de l'information auprès de la Cour de justice des Communautés européennes,
pour une durée de deux ans à compter du 1er février 1997.
M. Marro conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.