Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1997, M.
Museux (Noël), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, du 1er octobre 1997 au 3 janvier 1998.
M. Museux conservera pendant la durée de son détachement ses droits à l'avancement et, sous réserve d'effectuer le versement de la retenue légale pour pension, ses droits à la retraite.