Par décret du Président de la République en date du 10 septembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Franck Rastoul, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appal de Paris, en remplacement de M. Quintard, nommé substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation.