JORF n°212 du 11 septembre 1991
Décret du 10 septembre 1991
Par décret en date du 10 septembre 1991, M. Robert Toulemon est nommé membre du conseil d'administration des Houillères de bassin de Lorraine, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. André Despas.
NOMINATION DE M. ROBERT TOULEMON EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET) EN REMPLACEMENT DE M. ANDRE DESPAS.