JORF n°0236 du 11 octobre 2022

Décret du 10 octobre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire

Résumé M. Jean-Baptiste Jeangene Vilmer est le nouvel ambassadeur de France au Vanuatu.

M. Jean-Baptiste JEANGENE VILMER est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu, en remplacement de M. Pierre FOURNIER, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le décret est appliqué par deux ministres et publié dans un journal officiel.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna