JORF n°238 du 12 octobre 1997

Décret du 10 octobre 1997

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 juillet 1997 portant délégation de signature à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 21 juin 1997 portant délégation de signature du directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères,

Décrète :

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Brochand,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques,
Laurent Aublin, ministre plénipotentiaire, et de Mme Françoise Allaire,
professeur certifié, Mme Annie Favereau, chargé de mission, directement placée sous l'autorité de Mme Françoise Allaire, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. >>

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Art. 2. - L'article 6 du décret du 10 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Brochand,
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, et Alain Le Gourrierec, ministre plénipotentiaire, MM. Thierry Audric, chargé de mission, Jean-Pierre Allex-Lyoudi et Jean-Pierre Lafosse, conseillers des affaires étrangères, M. Roland Goeldner, chargé de mission, et Mme Natalie Bréau, ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de M. Alain Le Gourrierec, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. >>

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Art. 3. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 octobre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine