Décrète:
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JORF n°240 du 13 octobre 1991
Décret du 10 octobre 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique, modifié notamment par le décret no 91-992 du 26 septembre 1991;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Est nommé membre du Comité de l'énergie atomique, au titre de la personnalité choisie par le ministre de l'environnement: M. Michel Laverie,
directeur de la sûreté des installations nucléaires.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, le ministre de l'environnement et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. MICHEL LAVERIE,AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.
Fait à Paris, le 10 octobre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'environnement,
BRICE LALONDE