JORF n°0263 du 11 novembre 2021

Décret du 10 novembre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion au rang de médecin général inspecteur

Résumé Catherine CRÉACH est promue au rang de médecin général inspecteur à partir du 1er décembre 2021.

Les rang et appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er décembre 2021

A Mme la médecin générale, médecin cheffe des services hors classe Catherine CRÉACH.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un pharmacien général dans les armées

Résumé Patrice PEJAK devient pharmacien général dans les armées tout en gardant son travail.

Les rang et appellation de pharmacien général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er décembre 2021

A M. le pharmacien chef des services de classe normale Patrice PEJAK.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre des armées doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly