JORF n°0264 du 14 novembre 2015

DÉCRET du 10 novembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 septembre 2015, Mme Camille Palluel, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, est placée en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des relations judiciaires auprès du chef de la division des affaires pénales militaires, à compter du 1er octobre 2015, pour une durée de trois ans.