JORF n°261 du 11 novembre 2003

Décret du 10 novembre 2003

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens : M. Patrick Beau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia : M. Jean-Jacques Fagni, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac.