Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin et de M. Patrick de Guerre, M. Didier Bureau, directeur adjoint, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions au service des technologies et de la société de l'information et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Patrick de Guerre et de M. Didier Bureau, délégation est donnée à Mme Claire Ancelin, ingénieur en chef des télécommunications, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Patrick de Guerre et de M. Didier Bureau, délégation est donnée à Mme Yvette Guilloux, agent contractuel, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information.