JORF n°262 du 11 novembre 1998

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin et de M. Patrick de Guerre, M. Yann Petel, chef du service des postes et des personnels des postes et télécommunications, est habilité à signer, dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Patrick de Guerre et de M. Yann Petel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à Mme Claudine Duchesne, sous-directrice.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Patrick de Guerre, de M. Yann Petel et de Mme Claudine Duchesne, délégation est donnée à Mme Gilette Molinès, administrateur des postes et télécommunications, à l'effet de signer tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales et à M. Bernard Thouvignon, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin et de M. Patrick de Guerre, M. Yann Petel, chef du service des postes et des personnels des postes et télécommunications, est habilité à signer, dans la limite des attributions de ce service et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Patrick de Guerre et de M. Yann Petel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à Mme Claudine Duchesne, sous-directrice.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, de M. Patrick de Guerre, de M. Yann Petel et de Mme Claudine Duchesne, délégation est donnée à Mme Gilette Molinès, administrateur des postes et télécommunications, à l'effet de signer tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales et à M. Bernard Thouvignon, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications.