JORF n°263 du 13 novembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

M. Gilbert Cousteaux, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, est nommé inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

M. Gilbert Cousteaux, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, est nommé inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe.