JORF n°263 du 13 novembre 1998

Décret du 10 novembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

M. Gilbert Cousteaux, conseiller à la cour d'appel de Toulouse, est nommé inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe.