Article précédent

Article suivant

Décret du 10 novembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1997, M.
Philippe Payen, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1997.

Historique des versions

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 1997, M.

Philippe Payen, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1997.