JORF n°61 du 12 mars 2006

Décret du 10 mars 2006

Par décret en date du 10 mars 2006, sont nommés membres de la Commission nationale d'équipement commercial :
M. Georges Vianes, conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Gérard de Senneville, inspecteur général de l'équipement ;
M. Jean-François Seiller, désigné par le président de l'Assemblée nationale.