JORF n°61 du 13 mars 1997

Décret du 10 mars 1997

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 février 1997 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Au grade de chevalier

Avec effet du 28 novembre 1996

Fresnais (André, Robert), chef d'escadron ; 29 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 novembre 1996.

DEFENSE.

ARMEE ACTIVE.

GENDARMERIE NATIONALE.

AU GRADE DE CHEVALIER: AVEC EFFET DU 28-11-1996.

FRESNAIS (ANDRE,ROBERT) CHEF D'ESCADRON,29 ANS DE SERVICES.

TUE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SON DEVOIR LE 26-11-1996.