JORF n°113 du 15 mai 1996

Décret du 10 mai 1996

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Louis Dominici, ministre plénipotentiaire hors classe,
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome, en remplacement de M. Jacques Laureau.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

M. LOUIS DOMINICI,EST NOMME AMBASSADEUR,REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRES DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE ET LES AUTRES INSTITUTIONS INTERNATIONALES AYANT COMPETENCE POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE,DONT LE SIEGE EST A ROME,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES LAUREAU.

Fait à Paris, le 10 mai 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette