JORF n°112 du 13 mai 1995

Décret du 10 mai 1995

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995:
Mme Catherine Demier, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller référendaire de 2e classe (1er tour);
M. Jean-Pierre Viola, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour);
M. Luc Machard, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).

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MME. CATHERINE DEMIER,EST NOMMEE CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (1ER TOUR);

M. JEAN-PIERE VIOLA,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (2EME TOUR);

M. LUC MACHARD,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (3EME TOUR).