Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, M. Francis Saudubray, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).
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Décret du 10 mai 1995
M. FRANCIS SAUDUBRAY,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (3EME TOUR).
Décret du 10 mai 1995