JORF n°112 du 13 mai 1995

Décret du 10 mai 1995

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, la démission de M. Berger (Pierre), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 1er janvier 1995.
M. Berger est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat, instituée par le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.