JORF n°114 du 18 mai 1994

Décret du 10 mai 1994

Par décret en date du 10 mai 1994, M. Jean-François Casabonne-Masonnave est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, en remplacement de M. Paul Dahan, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères.

M. JEAN-FRANCOIS CASABONNE-MASONNAVE EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL DAHAN,POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (AFFAIRES ETRANGERES).