JORF n°113 du 16 mai 1990

Décret du 10 mai 1990

Par décret en date du 10 mai 1990, est abrogé le décret en date du 23 décembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Bâle-Mulhouse-Hombourg.