JORF n°110 du 12 mai 1990

Décret du 10 mai 1990

Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1990, Mme Montpied (Claire), précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est maintenue en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de conseiller de deuxième classe, pour une durée de trois ans à compter du 5 janvier 1990.