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Décret du 10 mai 1902

REORGANISATION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

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FIXATION DU NOMBRE DES INSPECTEURS DU TRAVAIL, INSPECTEURS DIVISIONNAIRES, INSPECTEURS, INSPECTRICES DEPARTEMENTAUX, DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ATTRIBUEES.

Décret du 10 mai 1902

Modifié parDécret du 19 juin 1904Décret du 17 mai 1905