Décrète:
1 version
JORF n°135 du 12 juin 1991
Décret du 10 juin 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Marc Perrin de Brichambaut, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé ambassadeur, représentant de la France aux négociations de Vienne sur les forces armées classiques et sur les mesures de confiance et de sécurité en Europe, en remplacement de M. François Plaisant.
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
NOMINATION DE M. MARC PERRIN DE BRICHAMBAUT,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS PLAISANT.
Fait à Paris, le 10 juin 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS