Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juin 2013, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy

M. Gérard Coudert, à compter du 8 avril 2013.

Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dijon

Mme Emmanuelle Deliry, à compter du 30 juin 2013.

Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontainebleau

M. Hassan Fooladpour, à compter du 8 juillet 2013.