Par décret du Président de la République en date du 10 juillet 2013 :
Mme Marie-Gabrielle Merloz, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2013.
M. David Moreau, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2013.
Mme Marie-Gabrielle Merloz et M. David Moreau sont radiés du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes.