Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
1 version
JORF n°159 du 11 juillet 2001
Décret du 10 juillet 2001
Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Art. 2. - M. Yves Cochet est nommé ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
1 version
Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des articles 8 et 9 de la Constitution.
Fait à Paris, le 10 juillet 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin