Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Claude Carlier, professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris-III, est nommé délégué à la mémoire et à l'information historique, au secrétariat d'Etat aux anciens combattants, à compter du 15 juillet 1997, en remplacement de M. Roger Jouet, appelé, à sa demande, à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. CLAUDE CARLIER,EST NOMME DELEGUE A LA MEMOIRE ET A L'INFORMATION HISTORIQUE,AU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS,A COMPTER DU 15-07-1997,EN REMPLACEMENT DE M. ROGER JOUET.
Fait à Paris, le 10 juillet 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Jean-Pierre Masseret