Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de La Baleine (Manche) est dissous.
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JORF n°161 du 12 juillet 1997
Décret du 10 juillet 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de La Baleine (Manche) entravent l'administration de cette commune ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA BALEINE (MANCHE) EST DISSOUS.
Fait à Paris, le 10 juillet 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement