JORF n°165 du 18 juillet 1997

Décret du 10 juillet 1997

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale jusqu'au 30 juin 1998 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le général de corps d'armée Capdepont (Yves, Bernard, Marcel) ;
M. le général de corps d'armée Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie) ;
M. le général de division Lorant (André, Eugène, Emmanuel).

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 1998 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le général de corps d'armée Heinrich (Jean, Georges, Auguste) ;
M. le général de corps d'armée Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie) ;
M. le général de corps d'armée Bâton (Jacques, Alfred, Louis) ;
M. le général de corps d'armée Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max) ;
M. le général de corps d'armée Kelche (Jean-Pierre, André) ;
M. le général de corps d'armée Le Page (Maurice, Paul, Marie) ;
M. le général de corps d'armée Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard) ;
M. le général de corps d'armée Meyer (Jean-Pierre) ;
M. le général de corps d'armée Bourachot (André, Jean) ;
M. le général de corps d'armée Rideau (Robert, Jean) ;
M. le général de division Neuville (Jacques, Jean, Guy) ;
M. le général de division Henry (Patrick) ;
M. le général de brigade Lombard (Henry, Alain, Jean-Claude).

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale jusqu'au 30 juin 1998 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le vice-amiral d'escadre Moysan (Bernard, François, Jean, Marie) ;
M. le vice-amiral d'escadre Durteste (Philippe, Jacques, Albert) ;
M. le vice-amiral d'escadre Le Dantec (Jean-Yves, Marie, Armel) ;
M. le vice-amiral d'escadre Mallard (Philippe, Marie, Jacques) ;
M. le vice-amiral d'escadre Girard (Maurice, Pierre, André) ;
M. le vice-amiral d'escadre Roy (Philippe, Jean-Marie).

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air jusqu'au 30 juin 1998 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le général de corps aérien Péron (Pierre, François, Théophile) ;
M. le général de corps aérien Job (Jean-Pierre, Maurice) ;
M. le général de corps aérien Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé) ;
M. le général de corps aérien Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel) ;
M. le général de corps aérien Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel) ;
M. le général de corps aérien Perret (René, Louis, Jean) ;
M. le général de division aérienne Deroche (Jacques, Henri).

Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

COMPOSITION DES CONSEILS PRECITES JUSQU'AU 30-06-1998.

Fait à Paris, le 10 juillet 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard