Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
1 version
JORF n°165 du 18 juillet 1997
Décret du 10 juillet 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A compter du 1er octobre 1997
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Plouchart (Jacques, Michel).
1 version
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
EST ADMIS DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE PAR ANTICIPATION ET SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-10-1997: M. L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES PLOUCHART (JACQUES,MICHEL).
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 10 juillet 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot