Décrète:
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JORF n°160 du 11 juillet 1991
Décret du 10 juillet 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi du 24 mai 1941 relative à la normalisation;
Vu le décret no 84-74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation modifié notamment par le décret no 91-283 du 19 mars 1991;
Vu le décret no 91-570 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Jean-Pierre Leteurtrois, ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel aux normes.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. LETEURTROIS JEAN-PIERRE.
Fait à Paris, le 10 juillet 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN