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Décret du 10 juillet 1920

PORTANT REORGANISATION DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES

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ABROGATION DU DECRET DU 15-11-1912

ABROGATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADMINISTRATEURS COLONIAUX DES DECRETS DES 28-02-1916, 12-05-1917, 05-09-1917, PORTANT REGLEMENT DE LA SITUATION DES ELEVES DE L'ECOLE COLONIALE APPELES SOUS LES DRAPEAUX, AU REGARD DU DECRET DU 15-11-1912, SUR L'ORGANISATION DU CORPS DES ADMINISTRATEURS, DES 18-02-1918, 01-07-1918, 20-09-1918, 18-02-1919, 07-05-1919.

Décret du 10 juillet 1920

Modifié parDécret du 18 novembre 1942Décret du 2 décembre 1944