JORF n°0010 du 12 janvier 2020

Par décret en date du 10 janvier 2020 :

- sont approuvées les délibérations du 15 novembre 2018 et du 3 décembre 2018 par lesquelles l'association dite « Les Supélec », dont le siège est à Paris (75), a décidé sa dissolution par fusion-absorption, et par lesquelles son patrimoine est repris à titre universel par l'association dite « Association des Anciens Elèves de l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures », ou « Association des Ingénieurs de l'Ecole Centrale de Paris », ou « Association des Centraliens » ;
- sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association dite « Association des Anciens Elèves de l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures », ou « Association des Ingénieurs de l'Ecole Centrale de Paris », ou « Associations des Centraliens », reconnue d'utilité publique par décret du 14 août 1867, dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de « CentraleSupélec Alumni » ou « CSA » ;
- est abrogé le décret du 4 février 1924 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Les Supélec ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 10 janvier 2020 :

- sont approuvées les délibérations du 15 novembre 2018 et du 3 décembre 2018 par lesquelles l'association dite « Les Supélec », dont le siège est à Paris (75), a décidé sa dissolution par fusion-absorption, et par lesquelles son patrimoine est repris à titre universel par l'association dite « Association des Anciens Elèves de l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures », ou « Association des Ingénieurs de l'Ecole Centrale de Paris », ou « Association des Centraliens » ;

- sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association dite « Association des Anciens Elèves de l'Ecole Centrale des Arts et Manufactures », ou « Association des Ingénieurs de l'Ecole Centrale de Paris », ou « Associations des Centraliens », reconnue d'utilité publique par décret du 14 août 1867, dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de « CentraleSupélec Alumni » ou « CSA » ;

- est abrogé le décret du 4 février 1924 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Les Supélec ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.