JORF n°0010 du 12 janvier 2019

Décret du 10 janvier 2019

Par décret en date du 10 janvier 2019 :
Est approuvée la délibération du 27 novembre 2017 par lesquelles l'assemblée générale de l'association dite « Œuvre Lamon » dont le siège est à Tarbes (65) a décidé la dissolution de l'association et la dévolution de son actif net à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Saint-Martin » dont le siège est à Albi (81).
Est abrogé le décret du 6 novembre 1946 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite « Association de l'Orphelinat Lamon ».