JORF n°10 du 12 janvier 1992

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 31 mai 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" philippe="" husson,="" ministre="" plénipotentiaire,="" michel="" remy,="" conseiller="" des="" affaires="" étrangères,="" mme="" monique="" berger="" nomazy,="" conservateur="" général="" du="" patrimoine,="" et="" mlle="" constant,="" chef="" reçoivent="" délégation="" pour="" signer,="" au="" nom="" d'etat,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" tous="" actes="" décisions,="" à="" l'exclusion="" arrêtés="" décrets.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 31 mai 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Husson,

ministre plénipotentiaire, M. Michel Remy, conseiller des affaires étrangères, Mme Monique Berger de Nomazy, conservateur général du patrimoine, et Mlle Monique Constant, conservateur en chef du patrimoine, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.>>