JORF n°10 du 12 janvier 1992

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 24 juin 1991 portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mme="" anne-marie="" escoffier,="" administrateur="" civil,="" m.="" alain="" coulas,="" est="" habilité="" à="" signer="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" et="" pièces="" comptables="" dans="" les="" mêmes="" limites="" d'attributions,="" jean-etienne="" szollosi,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" chef="" du="" bureau="" des="" actions="" sociales,="" raynaud,="" la="" gestion="" équipements="" financements,="" ainsi="" que="" christine="" rousset,="" pensions="" allocations="" d'invalidité,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" sont="" habilités="" limite="" leurs="" attributions="" respectives.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 24 juin 1991 portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Escoffier,

administrateur civil, M. Alain Coulas, administrateur civil, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attributions, et M. Jean-Etienne Szollosi, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales, M. Alain Raynaud, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et des financements, ainsi que Mme Christine Rousset, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de Mme Anne-Marie Escoffier, sont habilités à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives.>>