JORF n°10 du 12 janvier 1992

Décret du 10 janvier 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 24 novembre 1988 nommant M. Michel Bart directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1985, modifié en dernier lieu par l'arrêté en date du 4 décembre 1990, portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;

Vu l'arrêté du 22 mai 1991 portant délégation de signature à M. Joël Thoraval, directeur général de l'administration;

Vu l'arrêté du 5 juin 1991 portant délégation de signature à M. Michel Bart, directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale;

Sur la proposition du ministre de l'intérieur,

Décrète:

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 24 juin 1991 portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mme="" anne-marie="" escoffier,="" administrateur="" civil,="" m.="" alain="" coulas,="" est="" habilité="" à="" signer="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" et="" pièces="" comptables="" dans="" les="" mêmes="" limites="" d'attributions,="" jean-etienne="" szollosi,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" chef="" du="" bureau="" des="" actions="" sociales,="" raynaud,="" la="" gestion="" équipements="" financements,="" ainsi="" que="" christine="" rousset,="" pensions="" allocations="" d'invalidité,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" sont="" habilités="" limite="" leurs="" attributions="" respectives.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 janvier 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND