Par décret en date du 10 janvier 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de Dommartin>> (Nièvre), institué par décret du 31 mai 1983 au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires, est prolongée jusqu'au 2 juin 1992.

LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DIT "PERMIS DE DOMMARTIN" (NIEVRE) INSTITUE PAR DECRET DU 31-05-1983 AU PROFIT DE LA COGEMA EST PROLONGEE JUSQU'AU 02-06-1992.